CBD & Test salivaire routier

Peut-on être positif à un test salivaire routier après avoir consommé du CBD ?

Dans le prolongement de l'arrêt Kanavape du 19 novembre 2020, désormais intégré dans la jurisprudence de la Cour de cassation, il est reconnu que le CBD n'est pas un stupéfiant. Pourtant, les consommateurs de CBD sont exposés à des sanctions pénales et administratives lors des contrôles routiers en raison de la présence de traces de THC dans les produits CBD légaux.

En effet, il est important de comprendre que les tests salivaires routiers ne sont pas conçus pour détecter spécifiquement le CBD, ils sont utilisés pour détecter notamment la présence de THC, le composé psychoactif présent dans le cannabis. Or, dans la mesure où certains produits à base de CBD peuvent contenir de faibles quantités de THC, une consommation de ces produits peut entraîner un résultat positif lors d'un test salivaire routier.

L'article L. 235-1 du Code la Route prévoit ainsi que "Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 € d'amende."

A la différence de l'alcool, il n'existe pas de seuils légaux à partir desquels la prise de stupéfiants est illégale. L'absorption de stupéfiants est illégale quel que soit le taux constaté, et même si vous n'êtes plus sous son influence au moment où vous conduisez.

Il est important de noter également que le test salivaire, qui est la technique privilégiée par les forces de l'ordre, réagit à toute trace de THC (à partir de 1 ng/ml) et ne permet pas de discerner entre la consommation du cannabis récréatif et du CBD.

Si vous êtes consommateur de CBD exclusivement, vous devrez demander une contre-expertise, en l'occurrence une prise de sang afin de pouvoir justifier d'un taux de THC très faible.  Si vous disposez de vos factures d'achat de produits CBD, il conviendra également de les présenter.

Ainsi, en cas de contrôle et de test positif, nous vous recommandons vivement de vous rapprocher d'un avocat spécialisé afin d'être guidé et assisté dans vos démarches et décisions.

L'Union des Professionnels du CBD (UPCBD), dont nous sommes membre, se bat pour faire modifier la réglementation sur les tests routiers, en demandant notamment l'instauration d'un seuil minimum de présence de THC, comme pour l'alcool.

En attendant une éventuelle évolution réglementaire, si vous utilisez régulièrement des produits à base de CBD et que les tests salivaires routiers vous stressent, La Vilaine Graine vous recommande de bien vérifier la quantité de THC présente dans le produit et de privilégier des produits Broad Spectrum (Spectre large sans THC) en lieu et place des produits Full Spectrum (Spectre complet) qui eux contiennent du THC dans la limite de 0,30 %.[i][ii]